LES FORMALITéS
Inscription au don du corps
Si vous souhaitez faire don de votre corps à la médecine, vous avez dans l’obligation d’établir une déclaration de consentement au don, conformément à la législation.
Pour cela, il suffit de nous adresser une demande d’information par courrier, courrier électronique ou par téléphone au 03 72 74 63 08 en nous précisant vos nom, prénom et adresse postale. Nous pourrons alors vous envoyer un guide d’information, ainsi qu’une déclaration de consentement qu’il vous faudra écrire en entier de votre main, dater et signer. Ce document sera ensuite à renvoyer à nos services afin que nous puissions vous retourner une carte de donneur et une copie de votre déclaration.
Pour obtenir vos documents, veuillez nous adresser votre courrier à :
Département d’Anatomie - Faculté de Médecine
Service Don du Corps
9 avenue de la forêt de Haye
BP 20199
54505 VANDOEUVRE-LES-NANCY CEDEX
Le don est une démarche personnelle. Seule une personne physique majeure peut consentir à donner son corps après son décès. La famille ou les proches ne peuvent en aucun cas se substituer au donneur.
Les personnes mineures et les personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne (tutelle) ne sont pas autorisées à entreprendre une démarche pour faire don de leur corps.
Une fois en possession de votre carte, veillez toujours à la porter sur vous.
En cas de changement d’adresse, veuillez nous en informer dès que possible, afin de modifier vos informations dans nos registres et de vérifier que votre nouveau domicile se situe dans le périmètre d’intervention de notre structure d’accueil.
Même si ce n’est pas une obligation, nous conseillons vivement au donneur d’informer sa famille ou ses proches de son don afin de les y préparer et de faciliter les démarches après le décès. Il est aussi possible pour la famille de nous contacter en cas de question ou pour dissiper tout doute concernant le don de corps.
Outre l’information préalable de ses proches, le donneur peut désigner une(des) personne(s) référente(s) qui sera(seront) chargée du respect de ses volontés. Après le décès, c’est à cette (ces) personne(s) que la structure d’accueil des dons du corps pourra communiquer les informations importantes.
Quels sont les différents choix à faire au moment de la déclaration ?
Dans sa déclaration, le donneur est invité à faire différents choix :
- Il peut accepter ou s’opposer à la restitution de ses cendres ;
- Il peut accepter ou s'opposer à la restitution de son corps ;
- Il peut accepter ou s’opposer à ce que la personne référente, s’il en a désigné une, ou sa famille ou ses proches soient invités à participer à la cérémonie du souvenir organisée annuellement, en hommage aux donneurs, par l’établissement autorisé ;
- Il peut accepter ou refuser que ses nom et prénom soient conservés à des fins mémorielles et figurent sur un registre, une stèle ou une plaque commémorative.
À tout moment ces choix peuvent être modifiés par le donneur, ainsi que la désignation de(s) personne(s) référente(s).
Les donneurs ayant déjà exprimé leur souhait de don du corps auprès de notre établissement peuvent nous contacter par courrier, ou par téléphone au 03 72 74 63 08, afin de nous informer de leur volonté de restitution de leurs cendres et de désigner une personne référente.
Au moment du décès
Au moment du décès, l’établissement de soin (ou une personne majeure en cas de décès à domicile) doit déclarer le décès auprès d’un officier d’état civil le plus rapidement possible et doit lui remettre le certificat de décès, ainsi que les papiers d’identités du défunt et une copie de sa carte de don ou de sa déclaration de consentement.
Seul un médecin peut établir le certificat de décès.
La personne ayant déclaré le décès doit ensuite contacter notre structure d’accueil au 03 72 74 63 08 afin de connaitre les coordonnées de l’opérateur funéraire mandaté pour effectuer le transport du corps du donneur.
Le transport du corps devra impérativement être achevé dans un délai de 48h maximum à compter du décès.
La carte de don ou la déclaration de consentement et un volet du certificat de décès sont ensuite à remettre à l’opérateur funéraire pour effectuer le transport du corps du donneur jusqu’à la structure d’accueil.
L’accueil des corps est assuré toute l’année sans interruption : pour les samedis, dimanches et jours fériés, un répondeur automatique donnera les coordonnées d’astreinte de l’opérateur funéraire.
Au cas où le décès surviendrait dans une région trop éloignée, il y aurait lieu de se mettre en rapport avec le Laboratoire d’Anatomie de la Faculté de Médecine la plus proche (Liste des structures d’accueil).
En cas de question, vous pouvez nous joindre par téléphone au 03 72 74 63 08, de 9h à 17h, ou via le formulaire de contact.
- Liens utiles :
Code de la santé public Article L.1261-01
- Document utile : Guide d'information sur la démarche du don du corps.